Avis Légal

Ce site web proportionne information sur les services et produits offerts par QUATRO ETIQUETAS.

(D’ici en avant QUATRO ETIQUETAS).

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Nom de l’entreprise : QUATRO ETIQUETAS, 

Carte d’identité espagnole : B-23600125

Siège social : POLIGONO AVE MARIA. PARCELA 2-1. 23740 ANDÚJAR - JAÉN.

Téléphone: 0034 953 52 50 99

Fax: 0034 953 51 38 02

E-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Donnés d’enregistrement : Société inscrite au registre du commerce de Jaen (Espagne), volume 412, feuillet 59, section nº1, feuille 15790.

DESCRIPTION DES SERVICES
QUATRO ETIQUETAS placé dans le Polígono Ave María, parcela 2-1 -. 23740 Andújar (Jaén), sert sur Internet, sous la marque QUATRO ETIQUETAS, dans son site Web situé à l'URL www.quatroetiquetas.com dans les termes et conditions de service énoncées dans le présent contrat. QUATRO ETIQUETAS fournit les services décrits sur ses utilisateurs de sites Web qui en font la demande et se réserve le droit de refuser toute commande. Le CLIENT s'engage à n'utiliser pas le site et les services offerts sur elle pour mener des activités contraires à la loi, la morale, l'ordre public et, en général, à utiliser dans ces conditions. Il s'engage également à n'utiliser pas une fausse identité ou de fournir des données inexactes à des fins frauduleuses.
PRIX
Le coût des produits et services fournis par QUATRO ETIQUETAS sera établi pour chacun d'eux avec les tarifs en vigueur, qui sont disponibles sur demande aux clients de QUATRO ETIQUETAS. Cette société se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment depuis l'incorporation du site.

IMPÔTS

Il doit s'adjouter les taxes espagnols (I.V.A) à tous les prix et les tarifs sauf disposition contraire expresse cité.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Quatre étiquettes s'engage à fournir des services de transport et de respecter les délais contenus dans chacun de ses services sous-traités. QUATRO ETIQUETAS n'est pas responsable des retards ou des pannes résultents des problèmes techniques de tout genre.

FACTURATION ET PAIEMENT

QUATRO ETIQUETAS envoyera la facture directement au client et au moment de la livraison du produit, date à laquelle le paiement doit être fixée dans le tarif sauf que les deux parties sont d'accord à d'autres formes de paiement.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Lorsque vous utilisez les services offerts par le site, les utilisateurs peuvent envoyer des fichiers numériques pour serveurs de QUATRO ETIQUETAS. QUATRO ETIQUETAS n'est pas responsable des erreurs de toute nature sur ces fichiers. Quatro etiquetas ne surveille pas le contenu de ces fichiers tout en se réservant le droit de le faire dans le seul but de résoudre les problèmes qui peuvent être détectés pour un service adéquat. QUATRO ETIQUETAS n'est pas responsable de tout dommage, de la modification ou de la perte de vos fichiers, essaie toujours de travailler avec beaucoup de soin. Le client doit toujours envoyer une copie ou de back-up de leur travail. Quatro etiquetas est engagé à assurer la confidentialité et de non-divulgation de fichiers clients hébergés sur leurs serveurs temporairement. D'autre part, les clients s'engagent à ne pas envoyer des fichiers qui contiennent des virus ou des codes malveillants et des fichiers qui violent les lois nationales et internationales de brevets et / ou secrets commerciaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Quatre étiquettes est exclusivement fournisseur de services d'impression des documents créés par le client,et nèst pas responsable du contenu qu'appartiennent à l'utilisateur par la propriété intellectuelle de la même chose.

Le client s'engage à ne pas envoyer d'informations QUATRE ETIQUETAS conflit avec le droit d'auteur directement répondre à la SGAE en cas de violation de celui-ci, pas responsable de son contenu appartiennent à l'utilisateur par la propriété intellectuelle de la même chose.

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Le CLIENT reconnaît l'acceptation de ce contrat QUATRO ETIQUETAS n'accepte pas de responsabilité concernant la perte possible du bénéfice ou d'une entreprise par les utilisateurs comme un résultat d'inexactitudes dans l'exécution des travaux ou des retards dans la livraison de ceux-ci. Dans ces cas, la responsabilité est limitée à quatre étiquettes, tout au plus, à rembourser le montant payé par le client. Cette responsabilité exclut explicitement les cas d'erreurs imputables au CLIENT que la violation par vous de ces termes.

DONNÉES PERSONNELLES

Quatre étiquettes garantis la légitimité des sources utilisées dans le développement de ses produits d'information, telles que les procédures et les actions visant à la création et la légalité du transfert de données à caractère personnel en vertu de la Loi pour la protection de 15/1.999 données à caractère personnel. Cependant le CLIENT s'engage au respect des dispositions de cette loi

CESSION

Le client ne peut pas transférer les termes de ce contrat, ni déléguer tout ou partie de ses obligations en vertu de l'accord, si le consentement préalable de la QUATRO ETIQUETAS.

CHANGEMENTS

QUATRO ETIQUETAS se réserve le droit d'interrompre tout ou partie de leurs changements de services techniques ou des échecs, informer le client préalablement

Propriété intellectuelle.

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Andújar, le 19 Octobre 2010.

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